Les soldes et leurs caractéristiques
Les soldes représentent tout simplement les périodes durant lesquelles les commerçants soumettent une réduction de prix, allant jusqu’à la vente à perte, sur une partie ou sur toutes leurs marchandises dans le but d’écouler les stocks. Ils peuvent être appliqués sur les sites de vente en ligne ou en boutique.
Cette pratique est, de manière générale, précédée ou accompagnée de publicité. Elle se déroule en deux périodes fixes de 4 semaines chacune, déterminées par la DGCCRF ou la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
● Les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi de janvier dès 8 heures du matin. Si cela intervient après le douze du mois, il sera avancé au premier mercredi ;
● les soldes d’été, quant à eux, se déroulent le dernier mercredi du mois de juin, à la même heure que les précédents. Si le dernier mercredi arrive après le 28 du mois, la date indiquée précédemment sera avancée à l’avant-dernier mercredi du même mois.
Bon à savoir :
Les dates peuvent être légèrement différentes dans certaines zones du territoire à cause des pratiques commerciales des régions frontalières.
Les soldes : quelles sont les règles à respecter ?
Avant de vous lancer dans cette opération commerciale, il est recommandé de vous en tenir aux différentes règles suivantes :
● vous devez solder uniquement les articles qui ont déjà été mis en vente et payés depuis un mois au moins avant le début de la période des soldes dans votre magasin ;
● il est conseillé de déterminer les articles qui sont bradés et de faire en sorte qu’ils se distinguent des produits non soldés ;
● il faut mentionner le prix normal de l’article sur une étiquette ainsi que le nouveau tarif appliqué. Si cela ne vous convient pas, vous avez la possibilité d’indiquer uniquement le pourcentage de réduction consenti.
Les soldes et les sanctions appliquées en cas de non-respect des règles
Conformément aux articles L 310-5 et -6 du Code de commerce et à l’article 131-38 du Code pénal, vous pourrez encourir une amende de près de 75 000 € (personne morale) et de 15 000 € (personne physique), notamment si vous soumettez des produits détenus pendant moins d’un mois en solde. En cas de vente à perte extérieurement aux exceptions prévues par la loi, vous risquez d’être puni d’une amende avoisinant les 75 000 €.
Enfin, le non-respect des règles liées à la publicité peut entraîner une amende de 7 500 € pour une personne morale et de 1 500 € pour une personne physique d’après l’article R 310-19, 4 ° du Code de commerce. Pour y échapper, pensez à définir clairement la date du début des soldes et les produits concernés dans la publicité. Il faut aussi utiliser correctement le mot « soldes ». Pour rappel, celui-ci ne doit être employé que pendant les périodes légales susmentionnées. Si vous souhaitez mettre en place des opérations commerciales en dehors des soldes, n’hésitez pas à les nommer avec les termes suivants : « ventes privées » ou « déstockage ».
Produits soldés : comment se déroulent les échanges et les remboursements ?
Tous les articles soldés possèdent les mêmes garanties que les produits normaux, que ce soit au niveau du service après-vente ou des défauts de fabrication. Le commerçant est amené à échanger un article ou bien à le rembourser en cas de vice caché. Si, en revanche, l’utilisateur réalise après l’achat que le produit ne lui convient plus, le vendeur n’est pas obligé de le reprendre.
Dans tous les cas, sachez que les consommateurs bénéficient toujours du droit de rétractation (vente en ligne uniquement) de 14 jours à compter de la livraison. Pour une commande de plusieurs pièces ou de plusieurs biens, le délai court à partir de la réception du premier lot.
Le consommateur doit faire part de sa décision via un formulaire disponible généralement depuis le site internet du vendeur. Autrement, vous avez la possibilité de transmettre une lettre de demande de rétractation à ce dernier avec un accusé de réception. Le courrier doit contenir votre adresse, votre nom, votre adresse électronique ainsi que votre numéro de téléphone. La restitution du bien sera, quant à elle, effectuée au plus tard 14 jours suivant le jour de la déclaration de rétractation.
Si l’article soldé affiche la mention « Ni repris ni échangé », c’est que la vente est définitive.
Quelques conseils pour trouver les meilleurs deals
Au vu du nombre de vendeurs qui se lancent dans cette pratique commerciale, il est devenu plus compliqué pour les utilisateurs de dénicher de bonnes affaires. Pour vous simplifier la tâche, commencez par effectuer un repérage au moins une semaine avant le grand jour. N’hésitez pas à prendre des notes sur le prix initial du produit dans un petit carnet. Puis, vérifiez l’éventuel article soldé et procédez rapidement à la comparaison des rabais annoncés. Il est également important de se renseigner sur les frais de dossiers ou de livraison pour les achats sur internet.
Notez également que les soldes peuvent être bénéfiques que ce soit pour les commerçants ou les consommateurs. Bien que cette pratique soit toujours à la mode aujourd’hui, elle est devenue de moins en moins intéressante, et ce, à cause des grandes enseignes qui proposent des promotions sur de nombreux articles tout au long de l’année. D’autre part, le taux de réduction appliqué par les vendeurs pendant les périodes de soldes est, dans certains cas, assez faible.